Nouveau dispositif de suramortissement pour les PME

Suramortissement pour les investissements de robotisation et de transformation numérique

Le nouveau dispositif de suramortissement est entré en vigueur le 1er janvier 2019 pour une durée de 2 ans. Ce dispositif vise à accompagner les investissements de transformation des PME vers l’industrie du futur.

L'objectif du dispositif 

 

Faciliter les investissements de transformation des PME vers l’industrie du futur au moyen d'un suramortissement fiscal de 40 % pour les investissements de robotisation et de transformation numérique intervenus avant le 31 décembre 2020.

 

Qui peut en bénéficier ?

 

PME industrielles selon la définition européenne en vigueur (cf. annexe I du règlement (UE) n° 651/2014 de la Commission du 17 juin 2014). Pour connaître les différentes opérations éligibles et autres modalités, cliquez ici.

 

Obtenez une déduction exceptionnelle sur l'impôt

 

Pour en savoir plus, retrouvez ici l'extrait du Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts


 

Ce dispositif mis en place par le Ministère de l'Economie et des Finances
est cumulable avec les autres dispositifs favorables à l'innovation,
tel que le crédit d'impôt recherche.